Récupération de points

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2019, le délai est également réduit à 2 ans pour les automobilistes ayant suivi une formation complémentaire d’une journée (article L. 223-1 du Code de la route et article R. 223-4-1 du Code de la route, instauré par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018) : 2 points sont recrédités après la première année, et 4 points après la seconde année.

Même si faire un stage de récupération à Clermont n’est pas une partie de plaisir, bien souvent, les participants repartent avec une autre vision de la route. En cela, elle a confirmé sa jurisprudence du 06.07.1993, précisant qu’elle ne pouvait apprécier la légalité du texte instaurant le permis à points, puisque cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction pénale accessoire à une condamnation. Vous devez effectuer un stage de sensibilisation dans un délais de 6 mois à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive, c’est-à-dire après épuisement ou abandon des voies de recours.