Stage Récupération Points

Afin de sensibiliser et responsabiliser les usagers de la route, le système du permis à points a été envisagé dès le milieu des années 70. Toutefois, il faudra attendre le 1er juillet 1992 pour que le permis à points entre en vigueur. En France, le système du permis à points a été mis en place le 1er juillet 1992 et concerne toutes les catégories de permis de conduire.

Depuis quand ce système de points a-t-il été mis en place ? Si le permis de conduire a été annulé ou invalidé par solde de points nul dans le délai de dix ans précité. Un double de ce document est transmis au Préfet du département du lieu de suivi du stage par le centre de stage agréé dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la formation. L’organisateur du stage lui remettra un document à envoyer à la Préfecture du lieu de l’infraction afin de valider le remboursement. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé et aura le choix d’une autre session ou alors de son remboursement intégral.

Repasser son permis sera alors la seule alternative pour conduire de nouveau en toute légalité. Un stage vous permet de récupérer 4 points et peut être suivi en pure « prévention » si votre capital de points se rapproche de 0. Une fois celui-ci effectué, vous devrez attendre 1 an et 1 jour si vous souhaitez en faire un nouveau. Au départ, le détenteur d’un nouveau permis de conduire est crédité de 6 points. Cf. Lettre 48 M – Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de la barre des 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est fortement conseillé. Vous savez que vous avez commis une infraction routière qui conduira à une perte des points ? Perte de points de permis : quel barème ? Quelles nouveautés ont été apportées au programme du stage de récupération de points de permis ? J’ai été bien sensibilisée aux infractions de la route et à leurs conséquences. Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Auto-école.net.

Toutefois, le stage permis à points ne vous permet pas de récupérer des points de votre permis perdus lors d’une éventuelle infraction précédente. Vous pouvez vous inscrire sur le lieu de formation de votre choix et pas obligatoirement dans votre département de résidence. Il vous suffira d’indiquer votre département et vous aurez accès aux centres, à leurs tarifs et prochaines dates disponibles. Les organisateurs de stages ont obtenu un agrément par lieu de stage auprès de la préfecture du département où se déroule le stage. Toujours en cas d’infractions lourdes et selon les conditions, le délégué du procureur de la république peut décider de proposer au conducteur d’effectuer un stage pour alléger les sanctions ou en éviter certaines, c’est la composition pénale. Dans le cas d’une sanction judiciaire, c’est un juge qui punit une infraction au code de la route ou au code pénal. Ce sont les centres de formation qui fixent leurs prix et indiquent les moyens de paiement acceptés c’est pourquoi ceux-ci peuvent varier d’un stage à l’autre, toutefois les conditions de règlement sont les mêmes. Le paiement par carte bancaire vous assure d’une prise en compte immédiate de votre inscription au stage. Aussitôt le paiement par carte validé, vous recevrez un e-mail qui confirmera votre inscription au stage permis à points de votre choix.

Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de la réservation et non à la date du premier jour du stage. Le stage de rattrapage de points permet de mettre à jour son solde de points de permis et éviter une invalidation de permis pour solde nul. Le stage de récupération de points est prévu par la loi du 16 mars 2010 – Art L 223-6 qui stipule : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. Le stage peut être effectué à tout moment dans l’année. Dans les 2 cas, le stage ne permet pas la récupération de points. En cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l’article L. 223-2 du Code de la route ne sont pas restitués.