Tout sur le permis à points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Comment s’effectue la récupération automatique de points ? Réservez votre stage de récupération de points dans l’un de ces nouveau territoire.

Après un retrait de points consécutif à une infraction au code de la route, il est préférable de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas d’absence d’infraction pendant 2 ans susceptible d’entraîner un retrait de points, tous les points seront restitués, sauf pour les permis probatoires, ou si parmi les infractions figure une contravention de 4ème ou 5ème classe ou les délits. Cela signifie qu’il n’est plus autorisé à conduire n’importe quel type de véhicule motorisé nécessitant un permis. La réglementation du permis à points impose aux jeunes conducteurs d’effectuer un stage obligatoire dès la perte de 3 points et plus sur votre permis.

Le stage est organisé par un centre permis à points agréé par la préfecture. Ils peuvent être retirés lorsqu’une infraction au Code de la Route est commise. Plus le jeune conducteur brille par sa responsabilité au volant (aucune infraction au code la route commise), plus il engrange des points (2 points chaque année). Durant le stage, vous aurez l’occasion d’en savoir plus sur comment les conducteurs traitent les informations lorsqu’ils sont au volant. Avec toutes les possibilités de récupération de points offertes par la législation, il serait dommage d’en arriver à l’invalidation ! Pourtant, il existe des possibilités pour ne pas le payer directement. Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage expose le contrevenant à une amende 4e classe et une suspension du permis de conduire ne pouvant excéder 3 ans. Dans un arrêt du 23.09.1998, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que la loi française conduisant au retrait de points était conforme aux exigences de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, puisqu’un retrait de points systématique et automatique n’était que la conséquence d’une procédure pénale permettant au contrevenant de bénéficier d’un tribunal indépendant.